Conditions de vente

C’est un acte très important ; c’est lui en effet qui prévoit les conditions et les modalités de la vente.

L’avant-contrat doit contenir le maximum d’informations. Mais certaines ne pourront être obtenues qu’ultérieurement en raison, notamment, des formalités et délais pour les obtenir
(ex : documents d’urbanisme, renseignement hypothécaire).

Il faut donc envisager les difficultés et leurs solutions, notamment en prévoyant diverses conditions suspensives à votre profit. Si ces conditions ne sont pas remplies, la vente ne pourra se réaliser. Vous serez automatiquement libéré de tout engagement et remboursé de l’indemnité ou de l’acompte sur le prix que vous aurez versé.

L’avant-contrat est un acte complexe qu’il est périlleux de signer sans l’assistance d’un professionnel.